Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation pour la boutique en ligne B2B de Böllhoff Verbindungstechnik AG
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des contenus de la boutique en ligne de Böllhoff, accessible à l’adresse eshop.boellhoff.ch.
Toute modification des Conditions générales d’utilisation vous sera communiquée par écrit ou par e-mail. Ces modifications seront réputées acceptées sauf opposition de votre part dans un délai de 4 semaines après réception de leur notification. En cas de modification des Conditions générales d’utilisation, vous serez informé séparément de votre droit d’opposition et des conséquences juridiques si vous ne faites pas valoir ce droit.
I. Conditions générales d’utilisation
Contenus du site internet
Les contenus du site internet de Böllhoff sont compilés et mis à jour avec grand soin et de bonne foi.
Néanmoins, Böllhoff décline toute responsabilité quant à l’intégralité, l’exactitude, l’utilité, l’adéquation à des fins spécifiques et l’actualité du site internet ainsi que des contenus qui y sont présentés. De même, les informations sur cette page ne constituent aucune garantie ni aucun engagement.
L’utilisateur est tenu de vérifier par lui-même ou faire vérifier au préalable que les contenus sont pertinents pour l’usage qu’il a prévu.
Böllhoff est responsable de ses propres informations publiées sur ses sites internet conformément à ses Conditions générales. Böllhoff n’est pas tenu de surveiller les contenus et informations externes conservés ou enregistrés sur ses sites internet.
Böllhoff supprimera les informations et contenus illicites de tiers sur ses sites internet immédiatement après en avoir pris connaissance.
Toute responsabilité avant cette prise de connaissance est exclue.
Droits de propriété
Les contenus présentés sur les sites internet de Böllhoff sont protégés et soumis à la législation sur le droit d’auteur et à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Tous les textes, images, graphiques, modèles, dessins, documents techniques, fiches techniques, signes, marques, logos, fichiers sonores, vidéo et autres, ainsi que les informations sont protégés par la loi. Tous les droits sur la boutique en ligne de Böllhoff, y compris tous ses contenus, sont détenus par Böllhoff et lui sont réservés.
La reproduction, le traitement, la diffusion, la mise à disposition du public, la publication et tout autre type d’exploitation partielle ou totale sont illicites sans l’accord écrit préalable de Böllhoff et sont passibles de poursuites tant civiles que pénales. La réalisation de copies, la mise en accès et la reproduction publics, sur d’autres sites ou par tout autre moyen, des contenus présentés sur ce site, ainsi que l’intégration de ce site ou de parties de celui-ci à d’autres sites, sont strictement interdites.
L’ajout d’un lien vers ce site sur d’autres sites est illicite et interdit sans l’accord écrit préalable de Böllhoff.
Liens externes
Exclusion de responsabilité pour les liens externes
Dès lors que Böllhoff renvoie vers des sites de tiers au moyen de liens sur son site, les dispositions suivantes s’appliquent :
Nous n’avons aucun contrôle sur la présentation et le contenu des sites auxquels renvoient ces liens. Leurs éditeurs de ces sites sont seuls responsables de leurs contenus. En outre, nous nous distançons expressément par la présente des contenus de tous les sites externes mis en lien et nous ne revendiquons pas la propriété de ces contenus. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés ainsi qu’à la totalité des contenus des sites auxquels ils renvoient. Nous n’avons pu constater aucun contenu illicite sur les sites mis en liens à la date d’ajout des liens. Böllhoff supprimera de ses sites tout lien incriminé dès avoir pris connaissance d’une infraction à la loi.
Böllhoff décline toute responsabilité quant aux contenus des sites appartenant à des tiers proposés en liens.
Disponibilité
Böllhoff ne saurait être tenu responsable de la disponibilité permanente du présent site. Böllhoff peut, à tout moment et sans préavis, modifier ce site et ses contenus, y apporter des améliorations ou des corrections, en suspendre la mise en ligne ou le supprimer définitivement.
II. Conditions d’utilisation particulières pour le téléchargement de fichiers de CAO et autres fichiers
Les présentes Conditions d’utilisation particulières régissent le téléchargement des fichiers de CAO et autres fichiers mis à disposition par Böllhoff sur son site.
2.1 Téléchargement
Böllhoff permet aux utilisateurs inscrits de télécharger des fichiers de CAO et autres fichiers (p. ex. fiches techniques) sur son site. Le téléchargement est réservé aux utilisateurs inscrits. Les modalités d’inscription figurent au paragraphe 2 de nos Conditions Générales de Vente. L’inscription est ouverte uniquement aux entreprises, aux commerçants et aux personnes morales de droit public.
La communication à des tiers du nom d’utilisateur et du mot de passe est strictement interdite.
La mise à disposition pour téléchargement des fichiers de CAO et des autres fichiers relève d’une offre faite par Böllhoff à ses clients. Elle est soumise aux restrictions d’utilisation énoncées au paragraphe 2.3. Böllhoff se réserve le droit de suspendre ou de modifier ce service à tout moment sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. Böllhoff décline en outre toute responsabilité en cas d’impossibilité temporaire de télécharger les fichiers.
Les fichiers mis à disposition par Böllhoff permettent d’obtenir des informations. Böllhoff se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer à tout moment les fichiers, contenus ou informations.
L’acceptation par le Client des présentes Conditions d’utilisation est nécessaire au téléchargement.
2.2 Clause relative aux droits de propriété
Les fichiers et les contenus proposés au téléchargement par Böllhoff sur le site eshop.boellhoff.ch sont protégés au titre de la propriété industrielle et/ou intellectuelle de Böllhoff qui détient, ainsi que les entreprises de son groupe, tous les droits à cet égard.
Les mentions relatives à ses droits et autres signes caractéristiques apposés par Böllhoff doivent demeurer parfaitement identifiables et être intégralement reproduits.
2.3 Licence d’utilisation
Böllhoff accorde à l’utilisateur inscrit, aux conditions ci-après, un simple droit d’utilisation des téléchargements, révocable à tout moment, non exclusif et non cessible :
a) Les téléchargements ont pour seul usage prévu de faciliter le traitement des opérations dans le cadre d’une relation commerciale avec Böllhoff, à des fins d’information ou d’affichage des données. Leur utilisation est strictement réservée à l’entreprise inscrite à la boutique en ligne Böllhoff. Ils peuvent, dans ce cadre, être téléchargés depuis le site, sauvegardés et imprimés.
b) Hormis le téléchargement et le stockage sur son ordinateur, ainsi que l’impression à des fins d’information et d’affichage des données, il est interdit à l’utilisateur de reproduire, de diffuser (sur quelque support que ce soit) le fichier de CAO, le contenu ou les informations en question ou tout autre fichier de CAO, contenu ou information, d’en donner l’accès au public, de les publier, de les représenter, de les copier ou d’en donner l’accès au public sur son propre site ou sur un autre site, ou de les y intégrer, de les y reproduire publiquement ou de les exploiter sous forme électronique ou autre. Il est en outre interdit de modifier le fichier ou de le remanier, sauf après avoir demandé et obtenu l’accord écrit de Böllhoff ou du titulaire des droits. De même, il est interdit d’utiliser les données à des fins concurrentielles vis-à-vis de prestataires tiers.
c) La vente et la transmission à des tiers sont strictement interdites.
d) L’utilisation à des fins publicitaires personnelles sous forme numérique ou analogique est strictement prohibée.
L’utilisateur est tenu, en cas de stockage des données sur le serveur d’un réseau, de veiller à ce qu’il n’y ait pas, à partir de ce support, de reproduction, de diffusion, de traitement, d’accès public ou toute autre forme d’exploitation au sens indiqué plus haut.
Böllhoff est en droit de révoquer à tout moment, sans en indiquer les motifs, la licence d’utilisation visée ci-dessus.
Toute utilisation sans licence des fichiers ultérieure à la réception de cette révocation donnera lieu à des poursuites tant civiles que pénales. L’utilisateur est par ailleurs tenu d’effacer immédiatement et de manière définitive les données téléchargées en les écrasant plusieurs fois à l’aide d’un logiciel dédié, et d’en détruire irrémédiablement les copies papier au moyen d’une déchiqueteuse.
2.4. Responsabilité
La mise à disposition des téléchargements et de leurs contenus est une simple offre et ne constitue aucunement une garantie, un engagement ou un accord de qualité.
L’utilisateur assume les risques du téléchargement.
Böllhoff décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation des fichiers de CAO et autres fichiers téléchargés, ou de leurs contenus, informations et documentations. Sa responsabilité ne saurait être engagée s’agissant des résultats visés ou susceptibles d’être obtenus par suite de l’utilisation des fichiers de CAO et autres fichiers. De même, Böllhoff n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages indirects causés par l’utilisation des téléchargements, tels qu’une interruption de service, une perte de gain, ou une perte d’information et de données.
En outre, sa responsabilité est exclue en cas de dommages causés par des virus informatiques, logiciels malveillants, chevaux de Troie et programmes similaires, et/ou en cas de destruction, de perturbation ou de blocage des systèmes et réseaux ou de parties de ceux-ci. L’utilisateur s’engage à prendre lui-même des mesures adéquates afin de se protéger des virus, des logiciels malveillants ou de toute autre attaque. En outre, la responsabilité de Böllhoff ne saurait être engagée en cas de modification des fichiers et de leurs contenus par un tiers, ni quant aux conséquences de l’accès non autorisé de tiers au réseau de Böllhoff et des entreprises du groupe Böllhoff raccordées à ce réseau.
La présente exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé revêtant un caractère fautif, ni en cas de responsabilité impérative quelconque, par exemple relevant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, d’une dissimulation frauduleuse d’un défaut, ni en cas de garantie ou de responsabilité impérative selon la Loi sur la responsabilité du fait des produits, ni en cas de responsabilité selon la Loi fédérale sur la protection des données, ni en cas de violation des obligations contractuelles essentielles. Dans le dernier cas cité, elle est toutefois limitée aux dommages typiques et prévisibles au regard du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette exclusion de responsabilité vaut tant pour Böllhoff que pour l’ensemble des sociétés du groupe Böllhoff, ainsi que pour leurs représentants légaux et leurs employés.
2.5 Droit d’accès au téléchargement
Böllhoff se réserve le droit de révoquer ou de désactiver le droit d’accès au téléchargement de tout utilisateur inscrit ayant enfreint ou violé les présentes Conditions d’utilisation. Cette révocation ou désactivation peut également intervenir à tout moment, sans justification de motifs.
III. Droit applicable, for juridique
Le droit applicable est le Code des obligations suisse (CO) à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Sauf convention contraire, le lieu d’exécution de l’ensemble des obligations découlant du rapport contractuel entre Böllhoff et le Client est le siège de Böllhoff.
Le for juridique exclusif pour tout litige découlant du rapport contractuel entre Böllhoff et le Client ou en lien avec celui-ci est le siège de Böllhoff en Suisse. Böllhoff est en droit de saisir tout autre tribunal compétent.